Protection des données
Version de cette déclaration de protection des données : mai 2024
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Nous, Fressnapf Tiernahrungs GmbH, souhaitons vous informer par la présente Note d’information sur la protection des données person-nelles du traitement de vos données personnelles et de vos droits en tant que personne concernée lors de l’utilisation de notre site Maxi Zoo Vet.
1. Responsable de traitement et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données au sein de Maxi Zoo Vet est :
Fressnapf Tiernahrungs GmbH
Westpreußenstraße 32-38
D – 478089 Krefeld
E-mail: privacy@fressnapf.com
Si vous avez des questions ou des suggestions concernant la protection des données personnelles, n’hésitez pas à nous contacter.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Alexandra Niesen-Finger
Fressnapf Holding SE
Westpreußenstraße 32-38
D – 478089 Krefeld
E-Mail: privacy@fressnapf.com
2. Objet de la note d’information sur la protection des données personnelles
L’objet de la présente Note d’information est de vous informer à propos de la protection des données personnelles. Les données à caractère personnel sont toutes les informations qui se rapportent à vous, en tant que personne physique identifiée ou identifiable (dite « personne concernée »). Il s’agit d’informations telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, mais aussi d’autres informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le Maxi Zoo Vet.
3. Informations sur le traitement des données personnelles
Vous trouverez ci-dessous un tableau listant les catégories de données personnelles que nous traitons vous concernant, les finalités de leur traitement, les bases juridiques de ces traitements, et les cas où nous transmettons ces données à des tiers, et lorsque cela est nécessaire, les transférons en dehors de l’Union européenne et où nous collectons ces données. Dans le cas où vous ne nous fourniriez pas vos données personnelles dont la collecte est nécessaire pour traiter votre commande ou pour l’exécution du contrat conclu avec vous, ou parce que nous y sommes obligés en vertu de la loi, nous pourrons refuser votre commande ou être en incapacité de remplir nos obligations contractuelles à votre égard.
| Finalités du trai-tement des don-nées person-nelles | Catégories de données personnelles | Base juri-diques/intérêt légitime | Destinataire des données personnelles | Transfert de données per-sonnelles vers des pays tiers/garanties | Durée de conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Consultation du site internet
Garantie de l’établissement d’une connexion stable Garantie d’une utilisation conforme de notre site internet /application Évaluation de la sécurité et de la stabilité du système |
Adresse IP de l’appareil connecté à Internet qui effectue la requête,
Date et heure de l’accès, Nom et URL du fichier consulté, Site internet/application à partir duquel l’accès a eu lieu (URL de référence), le navigateur que vous utilisez et, le cas échéant, le système d’exploitation de votre ordinateur connecté à Internet, Nom de votre fournisseur d’accès |
Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie)
Art. 6 paragraphe 1, f) du RGPD (notre intérêt légitime à garantir la sécurité, la stabilité et la possibilité d’utilisation de notre site internet) |
Prestataire de services informatiques de notre site internet
Prestataire de service de télécommunications |
Durée d’utilisation | |
| Création d’un compte client Maxi Zoo | Adresse e-mail et sa vérification,
Mot de passe, Date d’inscription, Heure d’inscription, Adresse IP |
Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie)
En cas de demande d’information de votre part, Art. 6, paragraphe 1, a) du RGPD (votre consentement) |
Jusqu’à l’effacement des données personnelles/le retrait de votre consentement | ||
| Service vidéo et SMS | Numéro de téléphone,
Nom du profil, Identifiant et photo de profil |
Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie) | Twilio Ireland Limited, entreprise immatriculée en République d’Irlande sous le numéro n°557454 3 Dublin Landings North Wall Quay Dublin 1, Irlande. | Au plus tard une semaine après la fin de la conseil | |
| Conseils vétérinaires dispensés par des vétérinaires salariés et/ou des vétérinaires externes | Fichier client comprenant le nom,
Numéro téléphone, Adresse e-mail, Historique de la conseil, Résultats des tests |
Art. 6, paragraphe 1, b) du GDPR (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie) | Suppression après 5 ans | ||
| Traitement des paiements | Nom,
Votre adresse, Votre adresse e-mail, Le numéro de téléphone le cas échéant, Et les détails du compte ou de la carte de crédit |
Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie) | Saferpay, SIX Payment Services AG, Hardturmstrasse 201, 8005 Zurich, Suisse | Suisse
La Suisse dispose d’un niveau de protection des données adéquat, tel que reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne conformément à l’article 45 du RGPD |
10 ans |
| Traitement des paiements PayPal | Les données relatives à la facturation et aux transactions, à savoir :
Nom, Adresse, Adresse e-mail, Numéro de compte PayPal, Montant de la facture, Numéro de téléphone le cas échéant, Données du compte ou de la carte de crédit |
Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie) | PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
Le montant de la facture et le numéro de compte PayPal sont transmis au prestataire de services de paiement PayPal. Les données transmises à PayPal peuvent être transmises par PayPal à des organismes de crédit. |
10 ans | |
| Utilisation de la remise fidélité Friends | Données relatives à l’utilisation de la remise Friends, à savoir :
Produits que vous avez achetés, La remise qui vous est accordée |
Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie) | 10 ans | ||
| Prise de rendez-vous | Vos noms (prénom et nom) et vos coordonnées (adresse postale, adresse e-mail et numéro de téléphone) ainsi que les données relatives à votre animal de compagnie (espèce animale, race, nom, âge, castration) | Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie) | 5 ans | ||
| Respect des obligations de contrôle et d’information imposées par l’Etat, y compris les obligations issues du droit commercial ou fiscal | Données relatives aux contrats et aux factures, à savoir :
Nom, Adresse, Adresse e-mail, Données de commande, Détails du crédit et du compte, Documentation des services rendus, Et les données relatives aux factures |
Art. 6, paragraphe 1, c) du RGPD (respect des obligations légales) | Autorités et institutions publiques (par exemple les autorités fiscales, le ministère public ou les tribunaux),
Auditeur financier |
10 ans | |
| Respect des obligations de contrôle et d’information imposées par l’Etat, y compris les obligations de notification et d’information imposées par les autorités (réglementaires) ou pénales | Données que vous avez fournies, dans la mesure où elles sont pertinentes pour la demande officielle | Art. 6, paragraphe 1, c) du RGPD (respect des obligations légales) | Autorités et institutions publiques (par exemple les autorités fiscales, le ministère public ou les tribunaux) | 10 ans | |
| Développement de nos offres de services et d’accompagnement | Type de services que vous avez sélectionné,
Qualité du service, Perturbations éventuelles |
Art. 6 paragraphe 1), f) du RGPD (notre intérêt légitime à développer nos services) | |||
| Garantie d’une action conforme à la loi, la prévention et la protection contre les violations de la loi (en particulier les violations relatives aux animaux ou les infractions pénales) | Données de contact et données contractuelles, à savoir :
Nom, Adresse, Adresse e-mail, Données de commande, Données relatives au crédit et au compte |
Art. 6, paragraphe 1, f) du RGPD (notre intérêt légitime à garantir une action conforme à la loi, la prévention et la protection contre les violations de la loi, en particulier les violations relatives aux animaux ou les infractions pénales). | 6 ans | ||
| Exercice et défense contre des actions en justice | Données de contact et données contractuelles, à savoir :
Nom, Adresse, Adresse e-mail, Données de commande, Données relatives au crédit et au compte, Documentation sur les services fournis, et données de facturation |
Art. 6, paragraphe 1, f) du RGPD (notre intérêt légitime à nous défendre et à faire valoir des actions en justice) | Les autorités et les institutions publiques (par exemple les autorités fiscales, le ministère public ou les tribunaux),
Consultants |
5 ans | |
| Utilisation du formulaire de contact Maxi Zoo Vet | Nom,
Adresse e-mail, Adresse IP, Date et heure de la demande |
Art. 6, paragraphe 1, b) du RGPD (établissement, exécution ou résiliation d’un contrat auquel vous êtes partie) | Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles. |
4. Cookies et reseaux sociaux
Nous utilisons les réseaux sociaux et utilisons différents cookies et autres technologies d’analyse sur notre site internet.
5. Transfert de données personnelles vers des pays tiers
Sauf indication contraire, nous traitons vos données personnelles uniquement dans l’Espace économique européen (EEE).
Dans le cas où un transfert de données personnelles a lieu à destination d’établissements dont le siège ou le lieu de traitement des données personnelles est situé en dehors de l’EEE ou d’un pays dont le niveau de protection a été reconnu comme adéquat par une décision de la Commission européenne, nous nous assurons, avant d’effectuer le transfert de données personnelles, que ce dernier est effectué sur la base d’un outil juridique et qu’il existe des garanties permettant d’assurer un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne le transfert des données (par ex. par la conclusion de garanties appropriées comme les clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou des règles reconnues par les autorités publiques ou des règles d’entreprise contraignantes en place chez le destinataire des données), ou si vous avez consenti à ce transfert de données personnelles.
Dans ces cas, nous vous informons d’un tel transfert de données dans la présente note d’information.
Dans les cas où le transfert de données est effectué sur la base de l’article 46, 47 ou 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, du RGPD, vous pouvez nous demander à recevoir une copie des garanties relatives à l’existence d’un niveau de protection des données adéquat en ce qui concerne le transfert de données ou une information sur l’endroit où elles ont été mises à disposition.
Pour obtenir des informations détaillées sur les transferts de données vers des pays tiers et une copie des garanties correspondantes, vous pouvez à tout moment vous adresser à :
Fressnapf Tiernahrungs GmbH
Westpreußenstraße 32-38
D-478089 Krefeld
E-Mail: privacy@fressnapf.com
6. Duree de conservation
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales au regard du traitement mis en œuvre.
Si vos données personnelles ne sont plus nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou légales, elles seront supprimées, à moins que leur traitement ultérieur – ponctuel – ne soit nécessaire aux fins suivantes :
- le respect des obligations légales, notamment commerciales et fiscales, en matière de conservation, qui peuvent découler, par exemple, du code de commerce allemand (Handelsgesetzbuch – HGB) ou du code fiscal allemand (Abgabenordnung – AO). Les durées de conservation et de documentation définies sont généralement de deux (2) à dix (10) ans.
- Conservation des preuves dans le cadre des dispositions légales en matière de prescription. Selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch – BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu’à 30 ans, le délai de prescription de droit commun étant de trois (3) ans.
7. Droits des personnes concernées
Vous avez à tout moment le droit, dans les limites prévues par la loi,
- de révoquer votre consentement conformément à l’article 7 paragraphe 3, du RGPD ;
- de demander, conformément à l’article 15 du RGPD, l’accès aux données personnelles traitées vous concernant ;
- de demander, conformément à l’article 16 du RGPD, la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes ou de compléter celles-ci ;
- de demander, conformément à l’article 17 du RGPD, l’effacement des données personnelles enregistrées, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- de demander, conformément à l’article 18 du RGPD, la limitation du traitement des données personnelles ;
- de recevoir, conformément à l’article 20 du RGPD, les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable du traitement, et
- conformément à l’article 77 GDPR, d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle de votre résidence habituelle ou de notre siège social.
- de vous opposer au traitement de vos données conformément à l’article 21 du RGPD:Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données par nous, dans la mesure où celui-ci est fondé sur la sauvegarde d’« intérêts légitimes » conformément à l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD. Si vous exercez votre droit d’opposition, nous cesserons le traitement, à moins que nous ne puissions prouver qu’il existe des motifs impérieux et légitimes de poursuivre le traitement qui prévalent sur vos droits et intérêts.
Vous avez également le droit,
- de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès conformément aux articles 48 et 85 de la loi Informatique et Libertés,
- de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (service gratuit).
Vous pouvez nous contacter à tout moment pour exercer vos droits aux coordonnées suivantes :
Fressnapf Tiernahrungs GmbH
Westpreußenstraße 32-38
D-478089 Krefeld
E-Mail: privacy@fressnapf.com
8. Modifications de la présente note d’information sur la protection des donnees personnelles
La date de la dernière mise à jour de cette note d’information sur la protection des données personnelles est indiquée ci-dessous. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes informations sur la protection des données personnelles avec effet pour l’avenir.
La dernière mise à jour de cette note d’information sur la protection des données personnelles est toujours disponible à l’adresse https://vet.maxizoo.fr/protection-des-donnees. Nous vous invitons à vous renseigner régulièrement sur les modifications apportées à cette note d’information sur la protection des données personnelles.
Version de cette note d’information sur la protection des données personnelles : 05 / 2024